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Consentement distinct

Consentement au traitement des données personnelles pour une proposition de partenariat

Texte du consentement accepté au moyen d’une case distincte avant l’envoi du formulaire.

Version
Version 1.0
Date d’entrée en vigueur
En vigueur à compter du 31 août 2026

2. Données concernées

Le responsable du traitement est autorisé à traiter les données suivantes : nom, numéro de téléphone, e-mail s’il est renseigné et message.

3. Opérations et modalités de traitement

Le consentement couvre la collecte, l’enregistrement, l’organisation, l’accumulation, la conservation, la rectification, l’extraction, l’utilisation, l’octroi d’un accès aux personnes autorisées, le verrouillage, l’effacement et la destruction des données.

Le traitement peut être automatisé ou effectué sans moyens d’automatisation.

4. Durée de validité

Le consentement reste valable pendant 7 jours calendaires à compter de l’envoi du formulaire ou jusqu’à son retrait, si celui-ci intervient plus tôt.

À l’expiration de cette durée, les données sont effacées ou détruites, sauf si la loi impose de les conserver plus longtemps.

5. Retrait du consentement

Le consentement peut être retiré par e-mail à info@etx-marketing.com. Le message doit indiquer le nom de son auteur, ses coordonnées et sa demande de cessation du traitement.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant sa réception par le responsable du traitement.

6. Limites

Le présent consentement ne couvre ni les communications publicitaires, ni le traitement de données biométriques, ni les transferts transfrontaliers.

Le responsable du traitement ne prend aucune décision produisant des effets juridiques sur le seul fondement d’un traitement automatisé.